Vous êtes confronté au décès d’un proche. Au-delà de la peine et du deuil, les héritiers sont trop souvent confrontés à des problèmes de successions, délicats à traiter, qui ajoutent de la lourdeur à une situation déjà difficile à vivre. Démarches qui s’éternisent, désaccords entre héritiers, succession bloquée, spoliation d’héritage, bien immobiliers en indivision : de nombreuses raisons peuvent venir alourdir la démarche légale de l’héritage. Dans cet article, nous faisons le point sur les points compliqués d’une succession et la façon de mieux les résoudre.
Succession : les délais à respecter
La déclaration de succession doit être adressée à l’administration fiscale dans le délai de 6 mois à compter du décès (article 641 du CGI). Les héritiers sont ensuite tenus de payer les droits de succession, là aussi dans les 6 mois qui suivent le décès, sans quoi ils pourront être tenus de payer des intérêts de retard équivalent de 0,40 % par mois ainsi qu’une pénalité de 10 % pour tout retard supérieur à six mois. Pour régler ces affaires administratives d’héritage, dans un contexte douloureux et affectif compliqué, il est donc nécessaire, d’agir rapidement.
Dans quels cas prendre un notaire ?
Le concours d’un notaire est obligatoire lorsque la succession comprend un bien immobilier, que le montant de l’actif successoral dépasse 5 000 euros, s’il existe un testament ou dans le cas d’une donation entre époux. Il permet d’établir la qualité des héritiers du défunt, conjoint survivant, descendants, ascendants, bénéficiaire d’un legs, et rédige l’acte de notoriété permettant d’établir la dévolution successorale. Les notaires de famille peuvent vous faire gagner du temps s’ils ont déjà eu à gérer les affaires du défunt.
Conflits familiaux : l’avocat s’impose
Le contexte particulier de la succession, avec le deuil et la charge émotionnelle qui en découle, nécessite souvent le recours à un avocat. S’entourer de professionnels compétents, permet de déléguer le respect de ses droits tout en vivant sereinement sa tristesse. Un avocat est indispensable pour gérer les problèmes de successions bloquées, de propriété en indivision, de conflits entre frères et sœurs, d’appropriation de biens, de spoliation d’héritage, etc. L’aspect psychologique de la situation, particulièrement délicat, est généralement bien géré par l’avocat, dont l’expérience et les compétences permettent, dans un premier temps de régler les conflits à l’amiable, puis si la situation l’impose, de prendre les dispositions légales nécessaires.
Le difficile partage des biens immobiliers
Souvent, les personnes âgées ayant plusieurs héritiers préfèrent anticiper les complications de la succession et éviter les démarches lourdes à leurs héritiers. Pourtant, le partage des biens immobiliers reste la bête noire des affaires de succession. En effet, en cas d’indivision successorale, les démarches peuvent être longues, jusqu’à la signature de l’acte de partage qui et fin à la procédure de succession. Les biens immobiliers, au-delà de la valeur financière qu’ils représentent, sont souvent teintés de liens affectifs, de souvenirs et de blocages émotionnels non négligeables. Trouver un point d’accord entre les héritiers peut prendre des années si les premières démarches sont maladroites et figent les désaccords. Un professionnel compétent peut vous faire gagner du temps en démêlant les situations et en comprenant les éléments particuliers d’une histoire familiale.