Le secteur financier est soumis à une régulation stricte visant à assurer la stabilité et la sécurité du système bancaire et financier. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans cette régulation. Cet article vous propose d’explorer les missions, les pouvoirs et le fonctionnement de cette institution essentielle à la bonne santé du secteur financier.
Présentation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été créée en 2010, suite à la crise financière mondiale qui a mis en lumière les faiblesses du système bancaire. Elle est issue de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. Placée sous l’égide de la Banque de France, elle a pour mission principale d’assurer la stabilité financière en veillant au respect des règles prudentielles par les établissements qu’elle supervise.
L’ACPR est compétente pour superviser les établissements bancaires, les compagnies d’assurance, les mutuelles et institutions de prévoyance ainsi que les intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement (IOBSP).
Missions principales
L’ACPR a pour principales missions :
- la supervision des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et de réassurance, des mutuelles et institutions de prévoyance, ainsi que des IOBSP ;
- l’agrément et le retrait d’agrément des établissements soumis à son contrôle ;
- la veille au respect par les établissements de crédit et les entreprises d’assurance des règles prudentielles et notamment du ratio de solvabilité, qui mesure la capacité financière d’un établissement à faire face aux risques qu’il prend ;
- le contrôle du respect par les établissements financiers des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- la protection des clients des établissements financiers en veillant notamment au respect par ces derniers des règles relatives à la commercialisation de leurs produits et services.
Pouvoirs de l’ACPR
L’ACPR dispose de pouvoirs étendus lui permettant d’exercer ses missions. Elle peut ainsi :
- mener des enquêtes sur place ou sur pièces auprès des établissements qu’elle supervise ;
- adresser aux établissements qu’elle contrôle des injonctions leur enjoignant de se conformer aux règles applicables ou de prendre certaines mesures pour remédier aux manquements constatés ;
- saisir la commission des sanctions, qui peut prononcer différentes sanctions à l’encontre des établissements ayant méconnu les règles applicables (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités, retrait d’agrément, etc.) ;
- participer à la mise en place de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires et financières.
Fonctionnement et organisation
L’ACPR est organisée autour d’un secrétariat général, chargé notamment de la coordination et du suivi des travaux des différentes directions opérationnelles, ainsi que d’une commission de supervision et d’une commission des sanctions.
La commission de supervision est composée du gouverneur de la Banque de France (qui en assure la présidence), du vice-président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’autres membres nommés par le ministre chargé de l’économie et le gouverneur de la Banque de France. Elle a pour mission principale d’assurer la surveillance prudentielle des établissements soumis au contrôle de l’ACPR.
La commission des sanctions est quant à elle chargée de prononcer les sanctions à l’encontre des établissements ayant méconnu les règles applicables. Elle est composée de magistrats ainsi que d’autres membres nommés par le ministre chargé de l’économie et le gouverneur de la Banque de France.
Collaboration avec d’autres autorités nationales et internationales
L’ACPR collabore étroitement avec d’autres autorités de régulation, tant au niveau national qu’international. En France, elle travaille notamment en lien avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), pour assurer une régulation cohérente du secteur financier. Au niveau européen, elle participe aux travaux de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
En outre, l’ACPR fait partie du Mécanisme de surveillance unique (MSU), mis en place par la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités nationales compétentes des pays membres de la zone euro. Le MSU a pour objectif d’assurer la supervision prudentielle des établissements de crédit de la zone euro, afin d’assurer la stabilité financière et d’éviter les crises bancaires.
Enfin, l’ACPR entretient également des relations avec les autres autorités nationales de régulation et les organisations internationales concernées par la régulation financière, telles que le Groupe d’action financière (GAFI), le Fonds monétaire international (FMI) ou encore l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le rôle crucial de l’ACPR dans la régulation financière
En supervisant les établissements financiers et en veillant au respect des règles prudentielles, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la préservation de la stabilité financière et la protection des clients des établissements financiers. Son action contribue ainsi à renforcer la confiance dans le secteur financier et à prévenir les crises bancaires et financières.