Les causes du divorce peuvent varier selon la situation du couple. En France, quatre différents types de divorce sont proposés aux époux qui souhaitent engager une procédure de divorce dont trois contentieux et un à l’amiable.
Le divorce pour faute
Ce type de divorce est défini par l’article 242 du Code Civil. En cas de violation des obligations et des devoirs venant de l’un des époux, l’autre peut choisir de divorcer dans le cadre du divorce pour faute comme dans le cas d’infidélité, absence, violences, addictions ou abandon du domicile conjugal. Autres que ces fautes citées, ce divorce peut aussi intervenir en cas de fautes envers les enfants et les beaux-parents ; manquement aux devoirs de secours et d’assistance ; appartenance à une secte ; transsexualisme. Durant la procédure, les juges de fond étudieront et apprécieront la gravité des fautes évoquées. Suivant le cas, les torts peuvent être allégués à l’un des époux ou bien attribués aux deux.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Les articles 237 et 238 du Code Civil prévoient le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ce divorce est valable quand :
- Le défendeur a demandé le divorce pour faute alors que l’autre a choisi de faire une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal.
- La séparation est égale ou au-delà de deux ans. Le demandeur a juste à apporter la preuve de la séparation par n’importe quel moyen.
C’est au juge ensuite de décider si la preuve est recevable ou non. Il aura aussi pour mission de définir les pensions alimentaires ainsi que les prestations compensatoires.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce type de divorce est prévu par les articles 233 et 234 du Code Civil. Seul ou à deux, les époux peuvent demander ce type de divorce dans la mesure où ils sont d’accord pour mettre fin à leur union alors qu’ils ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce. Ici, les juges vont plutôt vérifier l’intégrité du consentement au lieu de considérer les causes d’échec. Ensuite, ils vont statuer les conséquences du divorce et le prononcer pour mettre fin officiellement à leur union. Les époux ne peuvent plus se rétracter une fois après avoir signé le procès-verbal d’acceptation du principe.
Le divorce par consentement mutuel
C’est le divorce à l’amiable étant donné qu’il provient de la décision des époux de mettre fin à leur union tout en se mettant d’accord sur le principe et les conséquences. Les époux doivent donc s’entendre sur
Le divorce par consentement mutuel est un divorce provenant de la décision des deux époux. Ceci dit, ces derniers se mettent d’accord aussi bien sur le principe que sur les conséquences que cette initiative engendrera sur le plan personnel que financiers. Entre autres, ils s’entendent sur : les pensions alimentaires des enfants et leur résidence ; le partage des biens ainsi que sur la prestation compensatoire. En plus d’être simple, cette procédure est la plus rapide et moins coûteuse.