Année : 2023

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Le testament est un document essentiel pour prévoir et organiser la transmission de son patrimoine après son décès. Mais qu’en est-il des biens indivisibles, qui ne peuvent être divisés sans perdre leur valeur ou leur […]

Le rôle des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour permettre aux élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Quelles sont les […]

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui sépare la propriété du foncier et celle du bâti, permettant ainsi de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Mais quelles sont les protections […]

Le contrat de travail en CDI est la pierre angulaire des relations professionnelles. En effet, il définit les droits et obligations des parties et encadre leur collaboration. Mais quelles sont les clauses obligatoires qui doivent […]

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Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, de nouvelles mesures ont été mises en place pour aider les copropriétés en difficulté financière. Parmi celles-ci, un dispositif d’information a été instauré pour mieux informer les […]