Droit

Le droit de visite

Cette matière fait partie d’une branche de la loi relative à la filiation. Dans le cadre du droit de la famille, les parents doivent de penser à l’équilibre de leurs enfants même s’ils sont séparés […]

Donation

Usufruit

Lors des donations ou successions, nous entendons souvent parler d’usufruit. Mais l’usufruit n’est pas limité aux biens d’un époux décédé. Il peut également porter sur les biens possédés par des enfants mineurs et dont les […]

Droit

Outrage à agent

La loi pénale protège les agents travaillant pour le compte de l’autorité publique. Ces derniers font souvent face aux manifestations d’humeur des citoyens qui peuvent leur en vouloir à cause de l’exercice de leur fonction. […]