Droit 34 - NP Actualité

La protection du consommateur en ligne : un enjeu majeur dans le monde numérique

08/09/2023 Mike Parker

Face à l’essor du commerce électronique et à l’évolution constante des pratiques en ligne, la protection du consommateur sur Internet est devenue un enjeu majeur. Les acteurs juridiques et les gouvernements ont mis en place […]

La protection du secret des affaires : enjeux et dispositifs juridiques

07/09/2023 Mike Parker

Le secret des affaires est un élément crucial pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. Il englobe l’ensemble des informations sensibles qui, si elles étaient divulguées, pourraient nuire à la stratégie commerciale, à la […]

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

06/09/2023 Mike Parker

En tant que commerçant ou consommateur, il est essentiel de connaître les différentes options de paiement et leurs réglementations. Cet article vous informera sur les différents moyens de paiement tels que les cartes bancaires, les […]

Les différents statuts d’entreprise individuelle : avantages, inconvénients et choix adaptés

05/09/2023 Mike Parker

Vous envisagez de créer votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel et vous vous interrogez sur les différents statuts possibles ? Cet article vous présente les différentes formes juridiques d’entreprise individuelle, leurs avantages et inconvénients respectifs, […]

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : tout ce que vous devez savoir

04/09/2023 Mike Parker

La délivrance d’un acte de naissance est un élément essentiel dans la vie d’une personne. Il permet notamment d’attester de son existence légale et de prouver sa filiation. Dans cet article, nous allons aborder les […]

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et prévention

03/09/2023 Mike Parker

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de plus en plus au cœur des préoccupations, notamment en raison de l’évolution des législations et de la multiplication des affaires judiciaires impliquant des chefs d’entreprise. […]

Pratiques commerciales restrictives de concurrence: Comprendre les enjeux et les risques

02/09/2023 Mike Parker

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont des comportements adoptés par les entreprises qui ont pour effet de limiter ou entraver la concurrence sur le marché. Ces pratiques peuvent prendre diverses formes, allant des ententes […]

Comprendre les informations légales sur les étiquettes à code-barres

01/09/2023 Mike Parker

Les étiquettes à code-barres sont un élément essentiel du commerce moderne, permettant de faciliter la gestion des stocks et d’accélérer le processus de paiement en caisse. Cependant, ces étiquettes ne sont pas uniquement destinées à […]

Les soldes : quelle réglementation pour les commerçants et les consommateurs ?

31/08/2023 Mike Parker

Les soldes, ces périodes commerciales tant attendues par les consommateurs et les commerçants, sont encadrées par une réglementation précise en France. Il est essentiel de connaître et de comprendre ces règles pour éviter tout risque […]

Choisir le bon statut pour votre entreprise: conseils d’un avocat

30/08/2023 Mike Parker

Lors de la création d’une entreprise, l’une des décisions les plus importantes à prendre concerne le choix du statut juridique. Ce choix aura des conséquences sur la fiscalité, la responsabilité des dirigeants et la capacité […]