Le droit de visite
Cette matière fait partie d’une branche de la loi relative à la filiation. Dans le cadre du droit de la famille, les parents doivent de penser à l’équilibre de leurs enfants même s’ils sont séparés […]
Cette matière fait partie d’une branche de la loi relative à la filiation. Dans le cadre du droit de la famille, les parents doivent de penser à l’équilibre de leurs enfants même s’ils sont séparés […]
Que ce soit dans les grandes entreprises ou chez les start-ups, il n’est pas rare que des problèmes surgissent entre les salariés et l’employeur. Malheureusement, à cause de l’absence d’aide juridique, les dirigeants de firmes […]
Le licenciement pour inaptitude reste une question fondamentale concernant le droit du travail. En effet, cette démarche est jugée comme étant injuste en raison des privations qu’elle cause à l’intéressé. Ce dernier se voit privé […]
Si la nationalité française n’est pas automatiquement acquise par voie de sang ou par droit du sol, la naturalisation peut être demandée par ceux qui le souhaitent. Comment la nationalité française peut-elle être acquise ? L’acquisition […]
En vertu de l’article 371-1 du Code Civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant […]
Les périodes qui précédent un divorce, on le sait, sont toujours très difficiles, même quand la décision est prise à l’amiable. Les contextes tendus et conflictuels sont nombreux et la cohabitation est généralement difficile ou […]
La loi pénale protège les agents travaillant pour le compte de l’autorité publique. Ces derniers font souvent face aux manifestations d’humeur des citoyens qui peuvent leur en vouloir à cause de l’exercice de leur fonction. […]
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