La notion objet naturelle de la générosité signifie la personne admise à recevoir une part de la succession d’une autre personne après sa mort. Mais depuis 17 août 2015 en France, un enfant peut être déshérité juridiquement par un parent.
Les fondements
De nos jours, l’exhérédation d’un enfant n’est pas un phénomène rarissime comme certaines personnes peuvent penser à cause de nombreuses raisons très logiques comme :
- Prenons l’hypothèse que dans une famille qui possède quatre enfants, imaginons que l’un d’entre eux a une grande handicape par exemple, il est aveugle et ne sera jamais capable de mener une vie normale et indépendante, car il aura toujours besoin de quelqu’un pour l’assister. Cela fait naître une grande inquiétude dans la tête de ses parents en imaginant leur enfant handicapé sans revenu ni personne pour l’aider après leurs décès. Donc à un moment donné, ils prennent la décision de léguer tous leurs biens à leur enfant aveugle au préjudice des trois autres.
- L’absence de nécessité peut amener un parent à écarter un enfant de sa succession surtout dans la mesure où tous les enfants ne sont plus dans le besoin. Par exemple, dans une famille constituée d’un sportif professionnel, d’un grand professeur et d’un chômeur, le parent peut tout donner à ce dernier, car les autres enfants ont la possibilité de satisfaire ses besoins.
- Un enfant était toujours présent pour un parent plus que les autres pendant des épreuves difficiles traversées ou une grave maladie. Alors, l’assistance et l’amour apportés par cet enfant peuvent entraîner un sentiment de reconnaissance du parent, qui a le pouvoir de léguer tous ses biens à lui tout seul.
Les effets
La décision de déshériter un enfant ne doit pas être prise à la légère comme après un simple coup de tête non réfléchi ou autres parce qu’elle provoque une fracture émotionnelle intense entre les deux parties. Un enfant exhérédé peut être très déçu du rejet de son parent. Et en général, ce dernier se sent toujours coupable pour le reste de leur vie à cause de cet acte considéré un peu comme une trahison. Mais tout peut basculer du jour au lendemain, car la volonté ne sera effective qu’après la mort du testateur. Prenons un exemple classique, un père et son fils aîné en dispute durant des années peut se pardonner dans les derniers jours suivants le décès du père. Alors, il peut avoir une grande chance d’être réintégré dans le testament. Malgré les nombreuses critiques, n’oubliez pas que le parent a le droit de disposer de tous ses biens comme bon lui semble!
Le regard de la loi
La décision d’exhérédation de toute personne qui aurait droit à une part d’un héritage demande l’établissement précis des documents nécessaires et un programme minutieux. La nouvelle réglementation européenne de 2015 qui concerne les successions défend les héritiers qui ne peuvent être exclus de la succession grâce à l’application de la réserve héréditaire. Mais ne vous trompez pas, car les parents peuvent donner la totalité de la quotité disponible à un enfant seulement ou à un tiers comme une association d’aide sociale au détriment des autres par la rédaction d’un testament. Donc, l’enfant bénéficiaire doit verser une soulte auprès des autres exhérédés.