Notaire et achat d'une résidence secondaire à l'étranger
Comment se faire aider par la plateforme des notaires européens en cas d'achat d'une résidence secondaire à l'étranger ? Face à la valeur…
Droit — Page 12
Comprendre le contrat de mariage sur le régime de séparation des biens
Un contrat de mariage peut être signé sur la base de deux sortes de régime : celui de la communauté ou de la séparation des biens. Pour ce…
L’adoption plénière
L’adoption plénière est une action définitive et irrévocable. Elle coupe le lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine et crée…
Dans quelles circonstances faire appel à un avocat d'affaires?
Comme son nom l’indique, un avocat d’affaires désigne un homme de loi spécialisé dans le monde des affaires. Il est donc recouru…
Droit et servitude de passage
Quand nous achetons un terrain, nous voulons qu’il soit en bord de route ou au premier plan sans doute pour ne pas être isolé ou enclavé…
Quand faut-il faire appel à un notaire ?
D'une manière générale, le notaire peut être considéré comme un expert du droit de la famille. En d'autres termes, lorsqu'il s'agit de…
La procédure de divorce
Le divorce ou la séparation est une dispersion officielle du mariage statué sur le plan légal. C’est une situation qui peut durer…
Le droit de visite
Cette matière fait partie d’une branche de la loi relative à la filiation. Dans le cadre du droit de la famille, les parents doivent de…
Conflit professionnel : comment trouver une aide juridique ?
Que ce soit dans les grandes entreprises ou chez les start-ups, il n’est pas rare que des problèmes surgissent entre les salariés et…
Droit du travail sur le licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude reste une question fondamentale concernant le droit du travail. En effet, cette démarche est jugée comme…