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Accueil2021

Année : 2021

Donation

La donation, un acte important en matière de propriété

30/10/2021 Chantalle Russier
De votre vivant, vous pouvez transmettre gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne grâce à un acte appelé donation. Ce transfert peut se faire à la personne de votre choix. La donation peut […]
Notaire

Comment bien choisir son notaire ?

25/09/2021 Chantalle Russier
Les fonctions d’un notaire sont variées et diversifiées. En général, on fait appel à un notaire quand on veut rédiger un contrat, quand une personne a besoin de conseils ou pour effectuer des passations d’actes […]
Notaire

Les couvertures complètes du notaire en matière immobilière

14/09/2021 Chantalle Russier
Le monde de l’immobilier nécessite un allié important comme le notaire. Pour la sécurité des biens et l’assurance pour les actions de transfert, cet officier public joue exceptionnellement un rôle incontournable. À l’ordre de ses […]
Notaire

Les rôles du notaire dans la procédure d’adoption internationale

30/08/2021 Chantalle Russier
Saviez-vous qu’en plus de la rédaction d’actes notariaux, des documents commerciaux, des testaments, un notaire peut jouer un rôle important dans les procédures relatives à l’adoption internationale ? Tout comme la notarisation immobilière, les documents […]
Loi

Les réglementations pour sécuriser la circulation routière

23/07/2021 Chantalle Russier
Les accidents de la route font un nombre important de morts chaque année. En cela, il est essentiel de bien respecter les normes imposées sur ce plan pour sécuriser les déplacements sur la route. Quand […]
Notaire

Techniques d’évaluation et de réduction de frais de notaire

30/04/2021 Chantalle Russier
Le notaire est un agent des services publics, juriste officiant dans le droit privé. Il est chargé d’ordonnancer les actes juridiques civils ou communément appelé actes notariés. Les frais qu’implique le recours à un notaire […]
Notaire

Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?

06/04/2021 Mike Parker
En matière de divorce, plusieurs professionnels du droit peuvent intervenir pour faciliter le processus. C’est le cas du notaire qui se chargera de la rupture du lien patrimonial. Voici plus d’informations sur les rôles d’un notaire […]
Loi

Évolution de loi sur le tourisme afin de redynamiser un secteur en manque souffle

28/02/2021 Chantalle Russier
Le tourisme est un secteur économique non négligeable en France. Au fil des décennies, la France est devenue une destination touristique mondialement reconnue. En 2019, ce secteur a représenté près de 7 % du PIB de […]
Loi

La législation sur le cannabis CBD en Suisse

13/01/2021 Mike Parker
En Suisse, le législateur fait une distinction claire entre la nourriture et les objets du quotidien. Même si les deux entrent dans l’organisme humain. Les deux stands (biens) sont néanmoins soigneusement contrôlés pour leur sécurité […]

Sources d’informations

https://ledroit.fr/

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