Licenciement abusif : les sanctions
Le licenciement peut être sanctionné par les juges en absence de cause réelle et sérieuse. Le salarié a droit à une indemnité, autre que les indemnités classiques de rupture, pour licenciement... Read More
L’adoption plénière
L’adoption plénière est une action définitive et irrévocable. Elle coupe le lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine et crée un nouveau lien avec l’adoptant. Les condition... Read More
Que dit la loi sur les mauvais traitements des personnes âgées ?
Dans la vie quotidienne, les ainés sont les plus vulnérables aux mauvais traitements infligés par leur proche et leur entourage. Selon les constatations de la Fédération 3977 contre la maltraita... Read More
Dans quels cas faut-il faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?
Tous les créateurs, qu'ils soient écrivains, musiciens, cinéastes, mais également ingénieurs dans les nouvelles technologies notamment, doivent un jour ou l'autre demander l'assist... Read More
Pourquoi solliciter un cabinet d’avocats pour votre divorce à l’amiable ?
Environ 130.000 divorces sont prononcés chaque année en France. Pour les deux conjoints, l’avocat est un acteur incontournable dans la procédure. Il propose des services importants sans lesquels ... Read More
Dans quelles circonstances faire appel à un avocat d’affaires?
Comme son nom l’indique, un avocat d’affaires désigne un homme de loi spécialisé dans le monde des affaires. Il est donc recouru généralement par les entreprises. Il se révèle même souvent... Read More
Droit et servitude de passage
Quand nous achetons un terrain, nous voulons qu’il soit en bord de route ou au premier plan sans doute pour ne pas être isolé ou enclavé. Toutefois, les propriétaires des terrains situés derriÃ... Read More
Quand faut-il faire appel à un notaire ?
D’une manière générale, le notaire peut être considéré comme un expert du droit de la famille. En d’autres termes, lorsqu’il s’agit de succession ou d’inventaires d... Read More
La procédure de divorce
Le divorce ou la séparation est une dispersion officielle du mariage statué sur le plan légal. C’est une situation qui peut durer longtemps, quel que soit le recours choisi. Le couple arrive à c... Read More- 2 of 3
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