Notaire et achat d’une résidence secondaire à l’étranger
Comment se faire aider par la plateforme des notaires européens en cas d’achat d’une résidence secondaire à l’étranger ? Face à la valeur et l’importance économique de l’im... Read More
Comprendre le contrat de mariage sur le régime de séparation des biens
Un contrat de mariage peut être signé sur la base de deux sortes de régime : celui de la communauté ou de la séparation des biens. Pour ce dernier, les conjoints ont la latitude de gérer de faç... Read More
Licenciement abusif : les sanctions
Le licenciement peut être sanctionné par les juges en absence de cause réelle et sérieuse. Le salarié a droit à une indemnité, autre que les indemnités classiques de rupture, pour licenciement... Read More
L’adoption plénière
L’adoption plénière est une action définitive et irrévocable. Elle coupe le lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine et crée un nouveau lien avec l’adoptant. Les condition... Read More
Que dit la loi sur les mauvais traitements des personnes âgées ?
Dans la vie quotidienne, les ainés sont les plus vulnérables aux mauvais traitements infligés par leur proche et leur entourage. Selon les constatations de la Fédération 3977 contre la maltraita... Read More
Dans quels cas faut-il faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?
Tous les créateurs, qu'ils soient écrivains, musiciens, cinéastes, mais également ingénieurs dans les nouvelles technologies notamment, doivent un jour ou l'autre demander l'assist... Read More
Pourquoi solliciter un cabinet d’avocats pour votre divorce à l’amiable ?
Environ 130.000 divorces sont prononcés chaque année en France. Pour les deux conjoints, l’avocat est un acteur incontournable dans la procédure. Il propose des services importants sans lesquels ... Read More
Dans quelles circonstances faire appel à un avocat d’affaires?
Comme son nom l’indique, un avocat d’affaires désigne un homme de loi spécialisé dans le monde des affaires. Il est donc recouru généralement par les entreprises. Il se révèle même souvent... Read More
Droit et servitude de passage
Quand nous achetons un terrain, nous voulons qu’il soit en bord de route ou au premier plan sans doute pour ne pas être isolé ou enclavé. Toutefois, les propriétaires des terrains situés derriÃ... Read More- 2 of 3
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