Droit du travail sur le licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude reste une question fondamentale concernant le droit du travail. En effet, cette démarche est jugée comme étant injuste en raison des privations qu’elle cause à lâ... Read More
Acquisition de la nationalité française : de la naturalisation à la déclaration
Si la nationalité française n’est pas automatiquement acquise par voie de sang ou par droit du sol, la naturalisation peut être demandée par ceux qui le souhaitent. Comment la nationalité franÃ... Read More
Placer son enfant quand on ne peut plus l’assumer
En vertu de l’article 371-1 du Code Civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux paren... Read More
Rester au domicile conjugal envers et contre tout ? Mythe ou réalité
Les périodes qui précédent un divorce, on le sait, sont toujours très difficiles, même quand la décision est prise à l’amiable. Les contextes tendus et conflictuels sont nombreux et la cohabi... Read More
Outrage à agent
La loi pénale protège les agents travaillant pour le compte de l’autorité publique. Ces derniers font souvent face aux manifestations d’humeur des citoyens qui peuvent leur en vouloir à cause ... Read More- 5 of 5
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