0 - 2019 - NP Actualité

Les divers domaines d’intervention du notaire

30/12/2019 Chantalle Russier

Un notaire est un professionnel de droit qui exerce ses fonctions dans le cadre de profession libérale. D’une manière générale, un notaire est connu sur l’authentification et la conservation des actes. Et en tant qu’officier […]

Tout savoir sur la donation

17/12/2019 Chantalle Russier

Une donation est un acte unilatéral qui respecte des règles juridiques très strictes et se fait du vivant du donateur. Elle est considérée au même titre que le legs et une alternative au testament. Donc, […]

L’importance d’un acte notarié donation

26/11/2019 Chantalle Russier

La donation prend une forme différente et nécessite une procédure qui est plus ou moins complexe selon la nature du bien donné. De son vivant, la loi autorise de faire une donation dans le but […]

Quelles sont les précautions juridiques avant d’acheter un bien immobilier

18/11/2019 Chantalle Russier

L’achat d’une propriété représente toujours un achat important, c’est pourquoi il est très important de prendre les précautions juridiques nécessaires avant l’acquisition d’un bien immobilier. Une fois que l’on trouve la maison de ses rêves […]

Notions de base sur les plans de responsabilités parentales

28/10/2019 Chantalle Russier

Si vous amorcez un divorce, l’élaboration d’un plan parental complet est l’une des choses primordiales que vous devez faire. Vous devez créer une entente de coparentalité. Avec cela, de nombreux conflits parentaux peuvent potentiellement être […]

Les démarches pour le changement de statut des étudiants étranger en France

29/09/2019 Chantalle Russier

Nombreux sont les étudiants étrangers qui poursuivent leurs études en France. Seulement, une fois leurs études achevées, ils ne savent pas toujours quels sont leurs droits et quelles sont les activités qu’ils peuvent exercer une […]

Les frais et abattements en vigueur

30/07/2019 Chantalle Russier

En matière de donation, des frais sont à prévoir et des abattements sont applicables. Donation aux enfants La donation aux enfants consiste à leur transmettre un bien immobilier ou de l’argent en vue de leur […]

La délivrance d’un certificat d’hérédité

26/06/2019 Chantalle Russier

C’est un document administratif qui tend à prouver la qualité d’héritier d’une personne. Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile du défunt, l’un des héritiers ou le lieu de décès. Il est indispensable […]

Quelle est la loi sur la vente et l’achat de CBD en Suisse

20/06/2019 Chantalle Russier

La Suisse a fait un pas vers la légalisation de la vente et de l’achat de CBD afin de réduire le taux de commercialisation et de consommation du chanvre illégal dans le pays. D’ailleurs pour […]

Le droit d’asile est une disposition planétaire

04/06/2019 Chantalle Russier

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, jamais, le nombre des personnes quittant son pays à cause de la guerre, la violence, la misère et la faim n’ont été aussi nombreuses que ces dernières […]