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Sanctions encourues en cas de conduite en état d’ivresse

30/10/2022 Chantalle Russier
Lorsque vous faites l’objet d’un alcotest et que ce dernier révèle des traces d’alcool dans votre sang alors que vous êtes au volant, sachez que vous devrez répondre de cette imprudence devant la loi. Les […]
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Possession d’armes en France : que dit la loi ?

30/09/2022 Chantalle Russier
S’il est vrai que dans certains pays comme la France il est permis à tout citoyen de posséder une arme à feu pour se protéger et conserver la sécurité de l’Etat, la loi en France […]
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La loi sur les actifs numériques, encore inédits en Europe

30/08/2022 Chantalle Russier
Le monde, dans lequel nous vivons et évoluons, s’inscrit de plus dans la dématérialisation et la digitalisation. Si bien que les actifs digitaux connaissent un essor et une croissance sans précédent attirant de nouveau les […]
Loi

Les réglementations pour sécuriser la circulation routière

23/07/2021 Chantalle Russier
Les accidents de la route font un nombre important de morts chaque année. En cela, il est essentiel de bien respecter les normes imposées sur ce plan pour sécuriser les déplacements sur la route. Quand […]
Loi

Évolution de loi sur le tourisme afin de redynamiser un secteur en manque souffle

28/02/2021 Chantalle Russier
Le tourisme est un secteur économique non négligeable en France. Au fil des décennies, la France est devenue une destination touristique mondialement reconnue. En 2019, ce secteur a représenté près de 7 % du PIB de […]
Loi

La législation sur le cannabis CBD en Suisse

13/01/2021 Mike Parker
En Suisse, le législateur fait une distinction claire entre la nourriture et les objets du quotidien. Même si les deux entrent dans l’organisme humain. Les deux stands (biens) sont néanmoins soigneusement contrôlés pour leur sécurité […]
Loi

Les différentes dispositions de la loi Alur

30/11/2020 Chantalle Russier
La loi Alur ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové est une loi française votée par le Parlement au début de l’année 2014. Elle concerne principalement l’immobilier et a apporté de nombreuses modifications importantes pour […]
Loi

Loi sur la possession d’arme en France : les différentes catégories

30/08/2020 Chantalle Russier
Les catégories d’armes vont de la 1re catégorie qui comprend les armes et les avions de chasse entièrement automatiques à la 8e catégorie d’armes historiques et de collection. Pour simplifier l’explication des catégories d’armes à […]
Loi

Quelle est la loi sur la vente et l’achat de CBD en Suisse

20/06/2019 Chantalle Russier
La Suisse a fait un pas vers la légalisation de la vente et de l’achat de CBD afin de réduire le taux de commercialisation et de consommation du chanvre illégal dans le pays. D’ailleurs pour […]
Loi

Que dit la loi sur les mauvais traitements des personnes âgées ?

15/11/2018 Mike Parker
Dans la vie quotidienne, les ainés sont les plus vulnérables aux mauvais traitements infligés par leur proche et leur entourage. Selon les constatations de la Fédération 3977 contre la maltraitance, les femmes âgées en moyenne de […]

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Sources d’informations

https://ledroit.fr/

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